» Lun 1 Aoû 2011 06:16
Quelle est la date de versement de la prime rentrée scolaire 2011 2012 ?
La prime de rentrée scolaire sera versée par la CAF à la mi-août (à partir de 19 / 20 août).
Prime rentrée scolaire 2011 date versement - ARS date paiement et règlement aux familles
Quel est le plafond de l'allocation de rentrée scolaire 2011-2012 ?
Pour pouvoir toucher les primes de rentrée scolaire, une famille doit avoir déclaré en 2009 un revenu net imposable qui :
- pour un enfant à charge ne dépasse pas le plafond de 22970 euros
- pour deux enfants à charge ne dépasse pas les 28271 euros
- pour trois enfants à charge ne dépasse pas les 33572 euros
- pour plus de 3 enfants à charge, rajouter 5301 euros en plus
Allocation rentrée scolaire plafond ressources 2011/2012 - ARS plafond ressources
Le plafond de ressources par famille augmente de 24 euros pour la première tranche, de 30 euros pour la seconde tranche, de 6 euros par enfant en plus, mais baisse de 36 euros pour la troisième tranche.
Comment est calculé l'ARS si mes revenus nets imposables dépassent de peu le plafond de la CAF ?
Si les ressources d'une famille dépassent légèrement le plafond de ressources applicable la famille reçoit une prime d'allocation de rentrée scolaire (ARS allocation rentrée scolaire) réduite. Cette prime de rentrée scolaire sera calculée en fonction des revenus familiaux.
Allocation rentrée scolaire réduite
Quelle démarche administrative dois je faire pour percevoir la prime de rentrée scolaire ?
Les familles qui reçoivent déjà au moins une prestation familiale et sociale ne doivent pas effectuer de démarche administrative.
Une famille qui a 1 seul enfant à charge et qui est non allocataires de prestation familiale doit envoyer à sa CAF un dossier de demande d’ARS (dossier de demande d'allocation de rentrée scolaire). Allocation rentrée scolaire formulaire
Les familles qui habitent dans les DOM n'ont pas à envoyer de demandes de dossiers ARS car dans les Territoires d'Outre Mer l'allocation familiale est versées à partir du 1er enfant.
Les caisses d'allocations familiales versent aux familles l'allocation de rentrée scolaire 2011/2012 automatiquement pour les enfants de 6 à 16 ans.
Pour les familles qui ont des enfants âgés de 16 à 18 ans, l'allocation est versée sur justificatif de scolarité ou d'apprentissage. Les parent doivent donc retourner le plus vite possible à la CAF dont ils dépendent l’attestation de scolarité, qu'ils recevront à la rentrée scolaire.
Allocation rentrée scolaire mode d'emploi