Comment obtenir une carte de séjour pour un sans papier ? Demande avocat [Avis forum]

[RaC. M]

Bonjour,

Comment obtenir une carte de séjour pour un sans papier ? Pour faire la demande par quel avocat passer ? Si vous avez des conseils à me transmettre sur cette question, merci de me répondre. Vous l'avez compris je cherche des témoignages de personnes qui ont pu en obtenir une. Par avance merci pour vos retours d'expériences et avis.

RaC. M

[Chrystelle182A]

Tout dépend de votre nationalité et de vos conditions d'entrée sur le territoire français. Si vous êtes européen vous n'avez pas besoin d'une carte de séjour, mais si vous êtes non-européen et/ou sans papier les services préfectoraux vous diront comment obtenir un titre de séjour en France tel que la carte de résident et puis plus tard la carte de résident longue durée Union Européenne valable 10 ans. Les ressortissants des pays liés par un accord de séjour (Algérie, Tunisie), n'ont pas les mêmes démarches à suivre que les demandeurs venus d'autres pays non européens.

[Mamoud]

Comment avoir pour moi un papier francais pour etranger arrivé seul à la France avec famille qui reste au Mali. Merci avocat pour aider à avoir la carte de séjour.

[976Ron]

Comment régulariser un sans papier en France ? Je voudrais aider un sans papiers à obtenir une carte de séjour (d'un an je pense) pour qu'il puisse travailler légalement. Il ne demande que cela. Dois je trouver un avocat spécialiste de la nationalité française ou peut on faire les démarches sans avocat ? Je ne sais pas non plus s'il faut obtenir le statut de réfugié politique (demande d'asile) ou si un titre de séjour suffit. J'ai rendez vous à la mairie pour en savoir plus sur les droits des étrangers mais si vous pouvez m'aider.

[Joseph Strasbourg]

Adressez vous à la préfecture ou sous préfecture, parfois c'est à l'Office français de l'immigration et de l'intégration que vous trouverez une réponse. Vous aurez toutes les informations pour savoir comment faire les papiers en France sans mariage. Mais ne peut obtenir des papiers qui veut. Si vous n'êtes pas en danger de mort dans votre pays d'origine, si vous n'êtes pas malade, si vous n'avez pas de famille en France ou si vous ne pouvez pas prouver que vous avez de quoi y vivre, l'obtention d'une carte de séjour, même temporaire, sera fastidieuse.

[71Ala Macon]

Si vous avez de la famille régularisée en France, vous pouvez faire une demande de carte de séjour pour parent de Français, on appelle cela le regroupement familial. Il faut avant tout que le parent français puisse justifier d'un logement et de revenus suffisants pour vous accueillir. Vous pourrez alors prétendre à l'obtention d'un titre de séjour. Les démarches sont longues (6 mois pour une réponse) mais nécessaires. En cas de refus vous avez la possibilité de faire appel, c'est là qu'un avocat spécialisé dans le droit des étrangers est utile.

[Hippolyte Angoulême]

Si vous êtes marié(e) à un Français, que vous avez un visa long séjour, vous pouvez facilement faire une demande de carte de séjour conjoint français. Elle est délivrée pour 1 an, renouvelée 2 fois puis vous pourrez prétendre à une carte de séjour de 10 ans. Il y a bien sûr des conditions relatives au mariage, à la vie commune, au respect des valeurs de la République française. En fait, il y a tellement de cas différent de régularisation de sans papiers qu'il faudrait nous en dire plus sur votre situation personnelle.

[91Pa]

Je ne sais pas trop s'il faut faire une demande de carte de sejour pour mineur étranger. Les enfants mineurs n'ont pas besoin de titre de séjour pour résider en France mais à partir du moment où ils veulent travailler (16 ans) il en faut surement un. Je suis de près un jeune immigré de famille sans papiers, il a 15 ans. Puis-je entamer les démarches pour lui ou faut il d'abord s'occuper des papiers de ses parents pour le régulariser lui ? Il est en France depuis 5 ans, je pense qu'il pourra avoir une carte de séjour plus facilement que ses parents. Merci de votre aide.

[W34]

Je suis un chef d'entreprise tunisien, je suis en France en ce moment pour but de m'installer, je compte m'investir dans un petit projet pour assurer un minimum de revenus pour moi et ma petite famille qui sont encore en Tunisie.
Je suis ici depuis 2 semaines (donc encore en situation régulière).
Je me suis dirigé vers la préfecture pour avoir des informations mais on entend juste monsieur vous devez aller dans votre pays d'origine et déposer votre dossier là bas ..(donc sans réponse fiable pour moi).
Quelle démarche puis je faire pour obtenir un titre de séjour et quel type ?
Merci de me répondre.

[Invité]

Je suis d'origine algérienne est ça fait 5 ans que j'habite en Belgique d'une mère belge mais moi j'ai seulement la carte F+.
Je souhaite vivre en France. Comment faire pour avoir une carte de résidence en France.
Merci d'avance

[Invité]

Je m'écarte un peu du sujet, mais cela pourrait aider certaines personnes, sachez qu'il est maintenant possible d'obtenir un crédit de 500 à 3000 euros sous 48 heures sur votre compte bancaire, sans justificatif d'utilisation, avec possibilité de remboursement jusqu'à 36 mois (lire ici les détails de ce credit renouvelable) !

[Biba]

J'ai un visa d'un an de circulation de court séjour ( 90 jours ) je suis encore en situation régulière, j'aimerais savoir les démarches pour obtenir une carte de séjour qui permettra de travailler, actuellement je vis avec mon fiancé qui a un séjour de 10 ans.
Merci de me répondre.

[Vak.]

Comment régulariser sa situation après avoir passé quatre ans sur le territoire français avec en ma possession mes documents ( AME, Avis d'imposition, et autre ... ).

[E/]

Je suis entrée en France il y a 6 ans avec le statut étudiant. Après mon master, j’ai fait une demande d’APS mais malheureusement mon APS s’est expiré avant que je n’ai eu un travail. J’ai accouché pendant la période de validité de mon APS ( mon fils n'est pas français). Ne voulant pas resté en situation irrégulière je suis retournée dans mon pays d’origine avec mon fils. Maintenant je suis de retour en France avec un visa touriste avec mon fils, qui va bientôt expiré ( dans 14 jours). Je ne souhaite pas retourner en Afrique . Ma mère est française et y vit mais quand elle a été naturalisée j'étais déjà majeure. Est ce que si j’ai une promesse d’embauche ou un emploi je pourrais demander un titre de séjour ? Ou faudrait que je justifie de 3 ans de présence minimum en France à compter de ma date de retour sous visa touriste pour demander une régularisation selon la circulaire de Valls.
Puis je bénéficier d'un statut auto entrepreneur si je procède à une création d'entreprise ?
Merci de bien vouloir éclairer sur ma situation.

[Khamer]

Si votre conjoint est entré en France sans visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), la carte de séjour temporaire vie privée et familiale peut exceptionnellement lui être délivrée en 1er titre.

Il doit remplir l'ensemble des conditions suivantes :

le mariage doit avoir été célébré en France,
vous devez avoir conservé la nationalité française,
vous ne devez pas être polygame,
Il doit être entré régulièrement en France (avec un visa Schengen sauf si vous êtes dispensé ou un titre de séjour d'un autre pays européen),
la communauté de vie doit être ininterrompue depuis le mariage,
vous devez vivre depuis 6 mois minimum avec votre époux en France.

[Invité]

Alors voilà mon conjoint et moi cela fait plus d'1 an que nous sommes ensemble, cela fait pour lui 3 ans qu'il est en France, pour ma part je suis de nationalité Française, née ici. Il a été scolarisé 6 mois dans un établissement Français, a eu un logement seul ici en France, travaillé dans pas mal d'endroits mais vue qu'il n'avait pas de papiers il n'a pas été rémunéré.
Il a de la famille ici, notamment ses cousines.

Voilà je vous ai donné tous les détails que j'estime nécessaires pour que vous visualisez à pet près la situation. Ma question serait : Quelles seraient les démarches à faire dans son cas pour une carte de séjour ou une carte qui lui permettrait de travailler ? Si il avait eu une carte il se serait déjà fait embaucher dans certains endroits.

Merci de m'avoir lu.

[Ndem.]

Moi je suis dans un cas un peu différent car j'ai la double nationalité d'un pays africain et d'un autre sud américain. Du coup pour mes voyages j'utilise mon passeport sud américain (free visa) mais qui ne me permet de rester dans le schengen que pour 90 jours mais j'aimerais prolonger cela et me stabiliser en France...que faire ?

[Frederic 59]

Les procédures pour la régularisation d'une personne étrangère en situation irrégulière varient selon les situations personnelles. Différents motifs justifient le droit au séjour :
*Régularisation des sans papier au titre de la vie privée et familiale
*Régularisation des sans papier au titre de l'activité professionnelle
*Régularisation des sans papier au titre des études

Un atout majeure est la maîtrise de la langue française.
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de domicile, quelque soit le motif qui vous concerne. La liste des pièces justificatives à fournir vous sera remise.
En cas de refus ou d'absence de réponse dans les 4 mois (refus implicite), vous pourrez saisir le tribunal administratif et c'est vrai qu'un avocat est très utile. Faut il encore avoir les moyens de le payer. N'hésitez pas à chercher de l'aide auprès de la Cimade, c'est une association qui vient en aide aux réfugiés et aux migrants.