L'assurance dommage ouvrage est obligatoire ou non ? Avis forum ! Dans quel cas DO ?

[V.T]

Bonjour,

Est ce que l'assurance dommage ouvrage est obligatoire ou non, avis forum ? Pouvez vous m'indiquer dans quel cas la DO est une obligation ?

Autre question importante : Combien vous a coûté votre assurance dommage et quel assureur avec vous sélectionné ?

Si vous avez aussi des conseils à me donner, par avance merci.

V.T

[9 Sonia74]

Oui c'est au propriétaire qui fait construire le logement qu'il appartient de contracter cette assurance. Elle le couvrira en cas de malfaçon qui menace la solidité de la construction. C'est obligatoire, même si vous construisez vous même. Sans cette DO, aucun crédit ne vous sera accordé et aucun constructeur ne signera avec vous. En fait sur les contrats, vous devez mentionner le numéro de police d'assurance.
L'assurance dommage ouvrage rétroactive n'existe pas. Vous pouvez en contracter une avant la fin des travaux en fournissant tous les justificatifs d'études des sols etc et les assurances décennales de tous les artisans qui sont intervenus sur le chantier. Avec ça vous pouvez trouver... Sachez que si vous voulez revendre avant les 10 ans, c'est très important au yeux du notaire !

[Mael.e]

Comme les prix des assurances dommage ouvrage varient selon les assureurs, pour en trouver une bonne / pas cher, le secret c'est de toutes les comparer. Moi, pour les comparer rapidement et ainsi trouver la moins chère, j'ai utilisé le site indiqué ici. Ce service est gratuit et permet de faire rapidement comparaisons et simulations. A toi maintenant de le tester et de voir quelle assurance DO répond à tous tes critères et au prix le plus bas.

[Chany.]

La loi précise clairement qui doit payer l'assurance dommage ouvrage. Il suffit donc de s'y référer: je suis particulier et je suis soumis à la prise d'une assurance dommage ouvrage dès lors que je passe directement par une entreprise de bâtiment qui va construire ma maison. En contrepartie l'entrepreneur est obligé de par la loi d'avoir une assurance responsabilité décennale qui le protégera en cas de sinistre incombant à sa responsabilité.

[Veronique440]

Je ne sais pas depuis quand l'assurance dommages ouvrage est devenue obligatoire. Je me suis donc renseigné et la loi est sortie en janvier 1978. Mais, elle ne sera pas obligatoire pour moi à titre personnel puisque je viens d'acheter un appartement dans un programme immobilier. C'est le promoteur qui est dans l'obligation de souscrire cette assurance dommages ouvrage car il me représente. C'est lui le vendeur du bien immobilier que je lui achète.

[SimonR]

Merci pour la réponse ci dessous ! Très bien

Comme les prix des assurances dommage ouvrage varient selon les assureurs, pour en trouver une bonne / pas cher, le secret c'est de toutes les comparer. Moi, pour les comparer rapidement et ainsi trouver la moins chère, j'ai utilisé le site indiqué ici. Ce service est gratuit et permet de faire rapidement comparaisons et simulations. A toi maintenant de le tester et de voir quelle assurance DO répond à tous tes critères et au prix le plus bas.

[Antoine Lorraine]

Si je prends un crédit, la banque peut-elle exiger de moi une assurance dommage ouvrage, est-ce obligatoire pour qu'elle puisse m'accorder ce pret immobilier ? merci de vos conseils éclairés

[Laurent~75]

La loi dit que c'est une obligation de souscrire une assurance DO. Alors, oui ou non suis-je poursuivis si je ne la prends pas ? Mes lectures tous azimuts me laissent à penser que je n'aurais pas d'ennui avec la loi, à condition qu'il n'y ait pas de problèmes de construction pendant la garantie décennale. Si je comprends bien c'est une loterie. Pas vu pas pris.

[Florence.57]

Il me semble que les seuls cas où la d. o. , dommage ouvrage n'est pas obligatoire pour un particulier c'est lors d'un achat d'un bien immobilier par l'intermédiaire d'une agence immobilière. Et si je prends un crédit ?

[Cyril&19]

Je me suis demandé avant de commencer mon pavillon si c'est obligatoire de prendre une assurance dommage ? En lisant les posts je me suis laissé convaincre, me voilà en quête d'un assureur qui couvrira les dommages ouvrages. La cotisation n'est pas indolore, mais il faut en passer par là pour se prémunir contre les aléas de la construction pour les dix ans qui seront couverts.

[TEric]

* Merci à tous pour vos conseils/suggestions pour trouver une assurance dommage ouvrage, c'est chose presque signée maintenant de mon côté.

* Maintenant je vais faire appel à vous encore mais cette fois sur la partie assurance emprunteur de mon crédit immobilier. Par qui me conseillez-vous de passer pour trouver une assurance emprunteur à un taux intéressant (le plus interessant possible) ? Merci pour vos retours.

EDIT : A ta question : "Qui propose la meilleure assurance prêt immobilier / garantie emprunteur au meilleur taux ? => Va lire la réponse ici sur le forum, cela devrait t'aider (très interessant)

[Youcine]

Je me demandais à quoi sert une assurance dommage ouvrage quand on construit soi même son habitation ? j'ai une partie des réponses qui me poussent à en souscrire une dès que j’aurai l’autorisation d'ouvrir mon chantier, car je me finance par un crédit et je te remercie du conseil, Jounino .
Par contre je ne suis pas au clair s'il y a des options de garanties facultatives, risques sur le chantier pendant la construction, ou encore conséquence de ma construction sur les maisons voisines existantes. Merci.

[Pi94]

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire en France pour les particuliers et entreprises qui font construire des biens.

Elle n'est pas sanctionnée pénalement comme l'assurance automobile, mais les notaires peuvent retirer une partie de la valeur de votre maison si jamais vous souhaitez vendre celle-ci dans les 10 premières années. Vous aurez donc une perte financière si la construction n'a pas été assurée en dommages ouvrage. L'assurance de l'architecte n'a rien avoir avec la dommages ouvrage et c'est au maître d'ouvrage qu'il incombe de souscrire cette assurance.

[Jounino.]

Il faut voir que les assurances dommages ouvrages ne sont pas obligatoires pour un particulier qui décide de construire un logement pour lui et sa famille.
Attention, Florence.57, si tu prends un crédit pour construire ta maison, la banque t'obligera à prendre une assurance d.o.
Mais il faut être conscient que cette garantie est une précaution qui viendra éventuellement durant les 10 ans, financer les travaux pour réparer des désordres sur l'ouvrage, (fissures, malfaçons). Les assureurs d.o. se retourneront ensuite vers la garantie décennale souscrite obligatoirement par l'entrepreneur qui a fait le chantier.

[Léonard Nantes]

L'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ou pas pour un particulier qui fait construire sa maison par un architecte qui lui même prend toutes les garanties auprès de l'entrepreneur ? N'y voyez-vous pas un doublon d'assurance dommage ouvrage?

[Florent Poissy]

Je voulais savoir si en cas d'oubli d'assurance dommage ouvrage, il y avait une sanction ? J'ai bien compris que c'était obligatoire mais j'ai l'impression que ce n'est pas répréhensible. Je construits en terrain stable, j'ai fait faire une étude des sols et les entrepreneurs qui interviennent ont la décennale. De plus, je ne compte pas revendre dans les 10 ans.
Je sais bien qu'en cas de problème je m'en mordrai les doigts mais j'ai vraiment envie de faire l'impasse la dessus. Quelqu’un a déjà fait comme moi ?

[Nicole Nancy]

Ne vous posez pas la question ! Prenez là ! C'est cher mais divisé par 10 ans, cela reste correct à l'année ! Et vous vous épargnerez des frais d'avocat et de longues années de procès pour être indemnisé même avec les décennales des intervenants. C'est le principe de l'assurance, si tout va bien on regrette presque mais quand ça se passe mal c'est un sacré soulagement vues les sommes en jeu dans la construction immobilière ! Quand faut il prendre une assurance dommage ouvrage ? Dès que l'on est maître d'ouvrage, c'est à dire que l'on fait construire ou que l'on construit et encore si on fait des travaux (murs porteurs, charpente, plafond…) !

[Tito 93]

Peut on souscrire une assurance dommage ouvrage après construction ? J'ai construit ma maison avec mes frères et beaux frères. Nous travaillons tous dans le bâtiment dans différents corps de métier. Aujourd'hui, pour des raisons d'argent, je dois revendre ma maison qui n'a pas 10 ans. Je ne voudrais pas être responsable d'éventuels problèmes liés à la construction avec les acheteurs. J'ai juste fait l'étude des sols et obtenu le permis de construire mais aucun d'entre nous n'a d'assurance car nous sommes salariés. Merci de vos conseils.

[Laurent Haute Savoie]

L'assurance dommage ouvrage en autoconstruction partielle est elle obligatoire ? J'ai un peu de mal à comprendre la différence entre DO et décennale. Tout ce qui sera fait par des professionnels, sera couvert par leur décennale donc je ne sais pas si c'est vraiment nécessaire. C'est sûr qu'en cas de sinistre, la recherche du responsable peut prendre des années et coûter beaucoup d'argent ! Et impossible de revendre pendant tout ce temps. Je pense que je vais la prendre à contre coeur mais bon c'est le coût de la sécurité morale et financière !

[Invité]

La dommage ouvrage n'est pas obligatoire comme l'assurance décennale. Cependant, elle est de plus en plus demandée lors du financement du projet ou à la revente de votre bien immobilier.
Pour ce faire, il est conseillé de faire une étude de sol et de passer par un maître d'oeuvre pour assurer la conduite de votre chantier.

[A.s.g.]

Dans leurs missions de conseils et de suivis des chantiers, les syndic protègent leurs clients en souscrivant une assurance dommage ouvrage obligatoire en copropriété pour le ravalement de façades notamment. C'est le moyen de s'assurer de la bonne tenue des travaux et de se prémunir des risques inhérents. Le coût de cette prise de l'assurance dommages-ouvrage est répercuté sur les copropriétaire au pro rata des millièmes qu'ils possèdent.

[Laura Aquitaine]

Si vous souhaitez vous protéger dès l'ouverture du chantier de construction de votre maison, je vous invite à consulter les préconisations du code des assurances dommage ouvrage, l'obligation de souscription de ce contrat y est clairement stipulée.

[Sigmond]

Je suis fort étonné de voir comment peut on vendre une maison individuelle sans assurance dommage ouvrage ? Toujours possible, mais sans avoir informé l'acheteur ce n'est pas très honnête. Le rôle du notaire est de prévenir surtout si la décennale n'est pas atteinte. le prix doit être alors inférieur au marché .

[Praxy U]

Pour le client qui exécute le chantier de construction de sa maison, l'assurance dommage ouvrage est obligatoire. Pour le maitre d'oeuvre, entrepreneur et/ou architecte, l’obligation légale est qu'il s'assure en responsabilité civile décennale (RCD). Il est quasiment obligé de prendre une responsabilité civile générale (RCG).

[Mickaël (Bourges)]

C'est quoi une assurance dommage ouvrage, sa définition ? J'ai du mal à la différencier de l'assurance décennale. Si les artisans sont assurés en décennale, à quoi ça sert de prendre une assurance qui à recours à ces assurances ? A force de vouloir trop se protéger, on se retrouve avec des tas d'assurances qui ne servent jamais finalement. En auto construction partielle, je ne pense pas être contrôlé et encore moins sanctionné si je n'ai pas adhéré.

[Cyril Moulins 03]

Je cherche une assurance DO obligatoire pas cher, je voulais des avis sur AXA et Allianz. Sur internet les informations sont rares et j'ai peur que si j'appelle, je sois harcelé jusqu'à signature d'un contrat...Je fais de gros travaux dans une maison que j'achète dans l'ancien avec notamment création d'un escalier pour communiquer avec le sous sol qui n'était accessible que de l'extérieur, déplacement d'un mur (non porteur) et réfection de la toiture.

[Couten.92]

C'est vrai qu'en ligne, c'est assez obscur. Je cherchais à faire un comparatif du prix d'assurance DO obligatoire Maaf, April, MMA mais je vais devoir me résoudre à appeler. Je vous confirme cependant que c'est bien obligatoire et vous ne le regretterez pas s'il arrive un sinistre (les montants en jeu sont énormes). Il faut prévoir d'inclure ce budget dans l'emprunt immobilier en amont si besoin, ça fait partie de l'étude financière que vous devez faire avant d'envisager un achat.

[Lucet.]

C'est vrai qu'en ligne, c'est assez obscur. Je cherchais à faire un comparatif du prix d'assurance DO obligatoire Maaf, April, MMA mais je vais devoir me résoudre à appeler. Je vous confirme cependant que c'est bien obligatoire et vous ne le regretterez pas s'il arrive un sinistre (les montants en jeu sont énormes). Il faut prévoir d'inclure ce budget dans l'emprunt immobilier en amont si besoin, ça fait partie de l'étude financière que vous devez faire avant d'envisager un achat.

Pourrez vous nous faire un retour sur ce comparatif de prix... je suis aussi intéressé car je vais faire des travaux d'extension.. Il me semble que la Maaf exige une étude de sol plus une mission complète d'un architecte...

[Luci. en Bourgogne]

La garantie dommage ouvrage est elle obligatoire quand un particulier veut se lancer dans des travaux de rénovation ou de réhabilitation d'une maison de campagne par exemple ? L'entrepreneur m'a fourni son attestation d'assurance dommage ouvrage, je pense que c'est suffisant.

[Sy.Barnwick]

Pour quels type de travaux, l'assurance dommage ouvrage est obligatoire ? Je vais refaire la toiture et je vais créer une véranda terrasse. Quels conseils et quelle assurance d o prendre si c'est nécessaire.

[Cédric T]

Que vous soyez un particulier ou une entreprise, vous avez l'obligation de souscrire une DO si vous faites des travaux de construction ou de réhabilitation. Le caractère obligatoire de cette assurance fait que, comme pour l'assurance auto, si personne ne veut vous assurer, vous pouvez saisir le BCT pour obliger un assureur à vous accepter (à un prix qui sera surement majoré). En cas de fissures importantes, menaçant la solidité de votre habitation, vous serez bien content de pouvoir obtenir réparation !

[Manuel 41]

L'assurance dommage ouvrage est obligatoire pour les particuliers qui font construire une maison ou qui réalisent des travaux de gros œuvre. Si le particulier construit un logement pour l'occuper lui-même ou pour un membre de sa famille, il n'y a pas de sanction en cas d'absence de dommage ouvrage. Il reste par contre responsable en cas de revente du logement dans les 10 ans suivant la fin de la construction. Dans les autres cas, la non-souscription d'une DO est un délit passible d'une peine d'emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 75 000 € au plus ou de l'une de ces 2 peines seulement (source service public . fr)