Permis bateau fluvial pour piloter un moteur 9.9 CV: obligatoire ?

[COY-NIMES]

Bonjour,
Faut il être titulaire du permis bateaux pour piloter une embarcation équipée d'un moteur d'une puissance de 9,9 chevaux ?

Où peut on passer le permis bateau fluvial ?
Merci

[H Lyon]

On me dit que je ne peux pas naviguer en fluvial avec un moteur 9.9 CV sans permis. Je possède ce moteur depuis 20 ans et je n'ai pas entendu parler de cette réforme. De quand date-t-elle et est elle rétroactive ? Dois je donc passer maintenant un permis?

[Elen]

Permis fluvial réglementation :
Faut il un permis fluvial pour naviguer sur les canaux avec un petit moteur de moins de 9.9 CV ?

Je pense partir naviguer sur le canal du midi avec mon voilier, il parait que c'est une très belle croisière fluviale à faire en famille à la belle saison (de juin à septembre).

Doit on passer le permis fluvial pour aller naviguer sur les canaux avec un bateau à voile mesurant 5 mètres et équipé d'un moteur de 6 chevaux Yamaha, soit un moteur bien inférieur à 9.9 chevaux ?

[cricridamour]

Sur les eaux fluviales intérieures, si l'embarcation mesure moins de 5 m et que la puissance moteur ne dépasse pas 9.9 CV. Le permis n'est pas obligatoire, ni la vignette VNF. (Vignette donnant le droit d'emprunter la voie d'eau et de franchir les ouvrages).

[Willam 35]

Je ne vois pas trop l'intérêt du voilier sur le canal du midi mais bon... c'est plutôt tranquille la navigation là bas ! Tu n'auras pas besoin de l'extension fluvial mais du permis bateau côtier oui. C'est seulement si tu loues un bateau que le permis n'est pas obligatoire. Franchement renseigne toi sur la profondeur d'eau et le passage des écluses en voilier avant de partir !

[Joula (Alsace)]

Le permis rivières, fleuves et lacs est une extension du permis côtier effectivement. Pour naviguer sur un bateau avec un moteur de 9,9 CV vous avez donc le permis côtier (obligatoire au dessus de 6 CV). Je pense que le permis fluvial est obligatoire moi sur les canaux si vous êtes propriétaires. Je n'arrive pas à trouver un texte de loi concernant cette information.
Si vous louez un bateau pour faire une croisière sur un canal, vous êtes dispensé du permis de conduire. Une carte de plaisance vous sera donnée attestant en autre que le loueur vous a enseigné la conduite du bateau.

[BATEAU ECOLE N]

Bonjour,

le permis côtier ou Eaux intérieures est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance motrice est supérieure à 4,5 kilowatts (6CV).

Le permis Côtier (puissance motrice illimitée)
permet de naviguer :
- en mer jusqu'à 6 milles d'un abri
- sur les lacs et plans d'eau fermés

Le permis Eaux Intérieures (Fluvial)
permet de naviguer :
- sur les fleuves, rivières, canaux (soumis à la navigation)
- navire d'une longueur maximum de 20 mètres

[popeye]

9.9 cv est le maximum en belgique, sans permis. la lettre de pavilon est un must.
en france la limite est fixée à 6cv

le passage du permis en belgique coute un rein... et des heures de disponibilte pour suivre les 40h de cours du soir.
En france passer le "eaux interieures" pratique et théorique pour 250 euros en une semaine (profitant d une demi heure de vedette rapide 220cv inclus) vous donnerons l opportunité de voguer a vive allure ou bon vous semble.


popeye
le marin dodous

[Invité]

Le permis est obligatoire à partir de 6cv mais, pour les voiliers, c'est différent. La seule limite c'est celle que le voilier peut accepter.
Pas de permis pour un voilier avec 9.9cv.

[patrice]

Il faut passer le permis fluvial pour ce qui est des rivières et lacs artificiels, ou le permis côtier pour les lacs naturels. Ceci à partir de 6 cv 4.4 kw. Je ne pense pas me tromper, je suis justement entrain de passer les permis pour aller sur les lacs de Monteynard [fluvial] et Laffrey [cotier].

[damien2]

Sur les eaux fluviales intérieures, si l'embarcation mesure moins de 5 m et que la puissance moteur ne dépasse pas 9.9 CV. Le permis n'est pas obligatoire, ni la vignette VNF. (Vignette donnant le droit d'emprunter la voie d'eau et de franchir les ouvrages).

Salut, donc d'après ce que tu dis je peux me servir d'une barque avec un moteur 9.9 sur n'importe quelle rivière et sans permis ni vignette.
Je peux savoir d'où tu tiens tes sources ?

[Invité]

Voilier ou pas, plus de 6cv, c'est permis obligatoire. Option eaux intérieures pour - de 20 mètres, si plus de 20 option grande plaisance. Et pour la mer c'est permis côtier obligatoire également, voir permis hauturier pour ceux qu'ils ne veulent plus voir la terre......

[M Claude]

Sur un canal, si on veut faire passer son voilier avec un moteur annexe de puissance > à 6 cv (ou 4,5 kw), pour rejoindre une autre zone de navigation (Atlantique ou Méditerranée, ou Manche), il est obligatoire d'avoir le permis bateau options eaux intérieures (dit aussi permis fluvial)
Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures, un véhicule nautique à moteur (VNM) ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.
Pour ceux ayant un permis côtier : il n'y a que le code à passer (dispense de la pratique, acquise par le permis côtier).
Attention pour la VHF... l'utilisation et permis radio ne sont pas pareil qu'en mer; le CRR est obligatoire sur un voilier si pas de permis moteur (en France jusqu'aux 12MN).

[AdamB]

Voilier ou pas, plus de 6cv, c'est permis obligatoire. Option eaux intérieures pour - de 20 mètres, si plus de 20 option grande plaisance. Et pour la mer c'est permis côtier obligatoire également, voir permis hauturier pour ceux qu'ils ne veulent plus voir la terre......

Pour un voilier équipé d'un moteur le permis n'est pas obligatoire dans tout les cas, même si celui-ci dépasse 6 chevaux.
Tout dépend du voilier, renseignez vous..

[Invité]

Beaucoup de confusions dans les réponses alors je vais récapituler la réglementation...

a/ En france tout bateaux de plus de 4.5 kw soit 6cv nécessite un permis.... depuis 2008
b/ Le permis côtier ancien ou nouveau ne permet que, de naviguer en mer et sur des plans d'eau fermés... donc pas de canaux et rivières...
c/ les bateaux de moins de 5 mètres et ne transportant pas plus de 12 personnes ne sont pas assujettis en fluvial à la taxe de navigation... appelé par vnf : péage. Sauf s'ils ont un moteur de 9,9 cv et plus...
d/ Les bateaux mus à la force humaine sont exemptés de péage...
e/ Les voiliers sont des bateaux comme les autres, pas de spécificités sur les eaux intérieures...

[loïc]

Voilier ou pas, plus de 6cv, c'est permis obligatoire. Option eaux intérieures pour - de 20 mètres, si plus de 20 option grande plaisance. Et pour la mer c'est permis côtier obligatoire également, voir permis hauturier pour ceux qu'ils ne veulent plus voir la terre......

Pour un voilier équipé d'un moteur le permis n'est pas obligatoire dans tout les cas, même si celui-ci dépasse 6 chevaux.
Tout dépend du voilier, renseignez vous..

Le bateau est considéré comme un voilier s'il fait route à la voile ; le même bateau faisant route au moteur n'est plus considéré comme un voilier. Donc sur le canal du Midi ou autre, le permis est nécessaire si le moteur est supérieur à 6cv.

[Inconnu]

Les voiliers ne sont pas soumis au même régime que les bateaux à moteur.

Le bateau à moteur sans permis est obligatoirement en dessous de 6 CV (pavillon français) et en dessous de 20km/h et/ou en dessous de 20m (pavillon belge).

Le voilier quant à lui pour rester sans permis dans les eaux intérieures ou à moins de 6 mile d'un abri en mer, doit avoir comme propulsion principale sa voile, il y a un calcul à faire avec la longueur du bateau, le m² de la voile etc pour connaître la puissance maximum du moteur que l'on peut mettre.

Il faut aussi savoir que l'on ne peut pas, sous prétexte d'avoir une voile, mettre par exemple un moteur de 90cv car la propulsion principale ne sera plu à voile mais à moteur .

De plus, renseigne toi bien sûr ton itinéraire car en moteur ce qui compte c'est l'arrivée, en voile ce qui compte c'est l'itinéraire car si tu croise un pont trop bas, c'est la catastrophe !

J'allais oublier le fait de retirer le mat de ton voilier le transforme directement en bateau à moteur, la loi est évolutive sur le voilier car voilier est une dénomination pas un acquis (un voilier sans voile n'en est plus un).

Tu peux contourner la règle des 6cv en étant pavillon belge mais attention depuis 2016 la loi est devenue discriminatoire c'est a dire que tout français sous pavillon belge doit être équipé pour la Belgique (niveau sécurité) et pour la France, de plus les amandes et autres sont à payer (ça, c'est normal, je dirais).

Dernier point, si tu prends un voilier à quille fixe (j'ai le cas derrière chez moi c'est folclo pour passer tu as des ponts tous les 2km), les écluses ne prennent pas en compte les mat (à chaque écluse il faut le retirer !) et les gens sont tellement propres que si tu ne navigues pas au milieu la quille, tu accroches sur une voiture, un scooter ou tout autre connerie se trouvant dans l'eau.

Je ne cherche pas à décourager mais pour naviguer en eaux intérieures hors lacs fermés, pour moi c'est mieux un petit bateau à moteur 20km/h sur un 6-8m et pavillon belge.

Dernière chose, ne cherchez même pas à passer votre permis en Belgique, il est bien trop difficile et n'est pas reconnu partout comparé au permis français. Pour un permis côtier c'est entre 400-600€ ensuite en pavillon belge tu es redevable d'un passeport de navigation gratuit en dessous de 5cv puis 14€/CV de 6 a 10 CV etc...

Désolé pour le pavé mais je pense avoir tout expliqué.

[Franck 31 canal]

La réglementation fluviale concernant le pilotage d'un bateau est très claire de mon point de vue. Si le propulseur de votre embarcation flottante est un moteur supérieur à 6cv, vous devez être titulaire du permis fluvial. La navigation sur les canaux, les fleuves, les lacs sur des bateaux de moins de 20m, est sans restrictions de distances si vous avez votre permis plaisance ou permis fluvial. Si vous êtes déjà titulaire du permis côtier votre bateau poussé par un moteur de plus de 9,9 cv vous autorise à naviguer y compris sur les eaux dites "intérieures".