Quel délai pour résilier et changer sa mutuelle santé ? Résiliation contrat [Forum avis]

[Gil]

Bonjour,

Quel est le délai pour résilier et changer sa mutuelle santé ? Comment m'y prendre pour la résiliation de mon contrat ? Merci pour vos conseils, avis et retours sur le forum.

Amicalement

Gil

[Muriellle P]

Quand vous êtes adhérent depuis plus d'un an, vous pouvez quitter votre mutuelle à n'importe quel moment en prévenant l'organisme de votre désir de mettre fin au contrat. La rupture sera effective un mois après réception de votre demande de résiliation. Par contre, si cela fait moins d'un an que vous y êtes adhérent, il me semble qu'il n'y a que quelques situations qui vous permettent de partir rapidement et facilement comme : mariage, divorce, décès du conjoint, changement de profession...

[Lee. Haute Normandie]

Vous n'aurez aucune difficulté à savoir quel est le délai légal pour résilier sa mutuelle si vous lisez les clauses du contrat à la rubrique libellée en général ainsi: " résiliation". Il n'est plus question d'attendre la date anniversaire pour résilier sans pénalité ni frais, après 1 an d'adhésion ! C'est à tout moment que vous pouvez le faire ! Informez donc par écrit votre future ex-mutuelle de votre décision de ne plus l'avoir comme assurance complémentaire.

[Lou^]

Dès que le contrat à résilier a plus d'un an, vous pouvez partir à tout moment, sans motif, sans justificatifs et sans pénalités ! Si vous avez déjà versé des mensualités postérieures à la date de résiliation demandée, votre assureur a un mois pour vous rembourser. Si vous souhaitez devenir adhérent auprès d'une autre complémentaire santé, celle ci effectue toutes les démarches à votre place. Au moindre doute, n'hésitez pas à contacter votre organisme actuel.

[Johanna 81]

Plus besoin de s'y prendre 2 mois avant la date d'anniversaire du contrat ! Après une année de souscription, vous pouvez partir et quitter votre mutuelle santé quand vous voulez !
Sinon, pour savoir quelle est la durée du préavis de résiliation de sa mutuelle, il faut soit lire son contrat, soit appeler la compagnie. La loi est la même pour tous les assureurs mais les cas exceptionnels tolérés varient sans doute d'un organisme à l'autre !

[Cléa 47]

Ma situation familiale vient de changer et je ne savais pas combien de temps pour resilier ma mutuelle il me fallait. Je me suis renseignée et je tiens à apporter ici ma contribution à ce forum en ajoutant que j'ai trois mois pour prévenir mon assureur qui en principe ne me pénalisera pas. Je souligne aussi l'importance d'écrire toujours sa demande de résiliation ou de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception.

[Invité]

Exact, cela a changé ! La résiliation est facilitée. Vous devez être à jour de vos cotisations et avoir un an (au moins) d'ancienneté. Une lettre ou un contact par mail ou l'interface internet de votre compte, suffit à prévenir la complémentaire santé de votre demande de résiliation. Un mois après envoi, la mutuelle doit vous radier sans conditions.

[Invité]

C'est effectivement ça, mais pour changer de mutuelle au cours de la première année sans attendre la date d'échéance, il y a quelques situations qui vous sont favorables comme un changement matrimonial, un déménagement, un changement de situation pro. Dans ces cas là, vous avez trois mois pour demander la radiation !
En cas de changement de mutuelle, pour éviter un délai de carence, n'hésitez pas à demander un certificat de radiation à votre ancienne mutuelle. Par contre pour certains soins onéreux (soins orthodontiques, opération laser myopie) il faut être adhérent depuis au moins 6 mois ou plus selon les contrats (à bien lire).

[Janik 29]

De même, lorsque vous quittez l'entreprise et que vous aviez une mutuelle de groupe, votre employeur peut demander la résiliation en cours d'année si vous ne désirez pas la garder une année supplémentaire ou si vous ne remplissez plus les conditions. A titre personnel, l'employeur peut aussi choisir de changer de mutuelle pour ses salariés, il n'y a alors pas de règles aussi souple que pour les particuliers, il devra s'en tenir aux modalités de résiliations prévues dans le contrat.

[R3D3]

On peut changer de mutuelle sans préavis si son nouvel employeur propose une mutuelle collective d'entreprise obligatoire. En fournissant un justificatif d'adhésion à la mutuelle de groupe, vous n'avez aucun préavis à respecter ni aucune date de fin d'engagement à respecter. J'ai été concerné et ça s'est passé comme ça.

[Invité]

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Dans tous les cas je vous conseille de prendre une minute pour lire la suite et faire le même test que moi :

Depuis plusieurs années, comme beaucoup d'entre vous, je paie une mutuelle, et comme chaque année je constate que les prix augmentent malheureusement plus vite que mes revenus Vous allez me dire, c'est normal que les prix augmentent, les médicaments et les soins coûtent de plus en plus cher ...

Sauf que cette année, j'ai décidé de vérifier par moi même si c'était le cas pour toutes les mutuelles. Et là surprise : en comparant le prix de ma mutuelle à d'autres, et ce pour des niveaux de garanties strictement équivalents, je constate une différence de tarif SIGNIFICATIVE (et ce même pour des mutuelles connues, je ne parle pas ici de nom inconnu).

J'ai donc changé de mutuelle après plusieurs années de fidélité aveugle ! Si comme moi, vous souhaitez vous aussi faire rapidement ce type de test / comparaison et décider ensuite de changer ou non, utilisez le comparateur de mutuelle santé suggéré dans cette discussion ici, il est gratuit et facile à utiliser

[KImono 64]

Personnellement, le délai de résiliation pour la mutuelle individuelle pour passer sur une mutuelle groupe n'a dépendu que du délai pour obtenir le certificat d'adhésion. Sans ce papier vous ne pouvez pas quitter votre précédente mutuelle du jour au lendemain. Donc j'ai payé un mois 2 mutuelles en même temps mais c'est comme ça...peut être que je pourrais faire une réclamation mais je n'ai ni le temps ni le courage. Pour changer de mutuelle sans passer par une mutuelle de travail obligatoire, il faut avoir 1 an d'adhésion comme déjà dit pour pouvoir partir sans délai de préavis. Il n'y a pas de pénalité si vous vous désengagez.

[Zigfrid.]

Pour répondre à la question concernant le délai de résiliation pour une mutuelle obligatoire entreprise, il faut se rapporter au contrat. Si la résiliation n'a pas été prévue (ce n'est pas rare), il se pourrait très bien que vous ne puissiez pas changer de mutuelle. Si elle a été prévue, vous devez suivre la procédure décrite et sans oublier de voir les cas exceptionnels qui pourraient vous permettre de partir sans préavis.

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[Invité]

Je suis actuellement en retraite et sur la mutuelle professionnelle de ma femme ( mutuelle gratuite pour moi ).
Nous avons entamé une procédure de divorce et celui-ci devrait être effectif dans un mois.
Comment dois je m'y prendre pour de ne pas avoir de trou dans ma couverture ?
Je me suis un peu renseigné auprès d'une nouvelle mutuelle.
La nouvelle mutuelle veut un certificat de radiation que devrait demander ma femme quand nous serons effectivement divorcé.
Mais pendant la période de réinscription, je ne serai plus couvert ?
Quelle est la bonne méthode..?
Merci si vous pouvez m'éclairer.

[Invité]

Voici mon cas : j'ai une mutuelle Entreprise Humanis + une surcomplementaire (date d'anniversaire 31 décembre).
Malheureusement ma situation professionnelle change, je quitte l'entreprise et donc ma mutuelle principale étant liée à l'employeur prend fin également.
La surcomplémentaire venant en complément de ma mutuelle entreprise (qui sera résiliée a la fin du mois) je pense pouvoir demander la résiliation avant échéance .

En effet , je lis partout :"Le code des assurances précise que le titulaire d’une mutuelle santé est en droit de résilier son contrat avant la date d'anniversaire, si un changement de situation intervient. Les situations éligibles sont les suivantes :
•un mariage ;
•un divorce ;
•décès de votre conjoint ;
•un déménagement ;
•une cessation ou un changement de profession ;
•un départ en retraite.


Mon soucis c'est que le courtier pour la surcomplémentaire , me dit que eux ces cas là ils ne les acceptent pas mais me propose de modifier mon contrat en passant d'une surcomplémentaire chez eux à une mutuelle.
Clairement que dit la loi ?

merci à vous

[Invité]

J'apporte ma contribution. La résiliation des contrats santé suivent deux règles :
1- La résiliation contractuelle : Elle engage les parties et figure sur les conditions générales de votre contrat. La plupart du temps il faut compter 1 an d'ancienneté pour résilier quand on veut.
2- La résiliation d'ordre public : la loi chatel permet donc de résilier dans un autre format c'est à dire dans les 20 jours suivant la réception de l'appel de cotisation pour l'année à venir. Sauf qu'elle ne s'applique pas à toutes les compagnies ou mutuelles.

Donc pour faire simple, il faut considérer que la date à retenir est celle contractuelle car au moins il n'y aura pas de surprise.

[Katy (Nantes)]

Dans la quasi totalité des cas, vous pouvez résilier votre mutuelle par lettre recommandée (sans motif ni justification à apporter) à n'importe quelle date ou moment à condition d'y être depuis plus d'un an. Quand je l'ai fait, j'ai demandé confirmation par téléphone. Je n'ai eu aucun problème par la suite. C'est ma nouvelle mutuelle, plus avantageuse, qui a effectué les démarches de résiliation mais je ne suis pas certaines que toutes le fassent.

[Bernard 20500]

Je me suis renseigné pour la situation de ma mère car je voulais savoir quel est le délai de rétractation de sa mutuelle santé ? Je passe donc l'info pour ceux qui ont signé un contrat avec une compagnie et qui dans les jours qui suivent regrettent et veulent le dénoncer. Le délai légal pour se rétracter est de 14 jours calendaires. Je précise que cette renonciation dans les bons délais n'a entraîné aucune conséquence sur son choix de prendre une autre mutuelle santé.

[Emilie CQ.]

Je suis chez Aesio, mon contrat prévoit des situations qui permettent la résiliation avant le premier anniversaire du contrat. Ce sont les classique : changement de domicile, de profession, de régime matrimonial, passage à la retraite ou cessation d'activité.
Le détail qui change tout c'est que : "Ce changement de situation doit modifier le risque couvert. "
Autrement dit, même si vous déménagez mais qu'il n'y a pas d'autres changements que votre adresse, il n'est pas recevable de résilier la mutuelle au cours de la 1ère année. C'est à savoir !

[Marine (Bordeaux)]

Oui c'est exact, quand on résilie au cours de la 1ère année dans les situations où c'est autorisé, il faut justifie d’avoir besoin d’une nouvelle offre de remboursement de soin.
Je rajoute un cas de résiliation autorisée avant les 1 ans : celui où le conjoint trouve un emploi qui lui fournit une mutuelle d'entreprise qui assure également le conjoint (ça arrive).

[Romain 78]

Vous pouvez résilier votre mutuelle santé à tout moment sans que vous ayez à vous acquitter de frais supplémentaires de résiliation du contrat. La loi de juillet 2019 précise que vous avez la liberté de dénoncer la reconduction de votre complémentaire au terme de votre année de souscription. Vous n'aurez alors aucune pénalité financière. C'est par une lettre recommandée avec accusé de réception que vous informerez votre mutuelle santé de votre désengagement auprès d'elle.

[Fabrice (Nantes)]

2 cas de figure :
- vous êtes adhérent depuis moins d'un an : vous devez envoyer votre demande de résiliation 2 mois avant la date anniversaire (résiliation à échéance)
- vous êtes adhérent depuis plus d'un an, vous pouvez résilier le contrat à tout moment, il y aura 1 mois de préavis (résiliation infra-annuelle).
Vous obtiendrez un certificat de radiation dans les 2 cas.
Dans certains cas (adhésion à une mutuelle de groupe obligatoire, cessation d'activité), vous pouvez demander la résiliation à tout moment quelque soit votre ancienneté.

[Elisa. Tourcoing]

Si vous êtes dans une mutuelle santé depuis 1 an déjà et si vous voulez dénoncer votre contrat pour aller vers une autre complémentaire santé, vous n'avez aucune justification ni motif à invoquer. Vous êtes libre de votre choix, vous n'aurez ni pénalité ni frais à régler avec la mutuelle santé que vous voulez quitter. Un conseil, avant d'aller vers une nouvelle mutuelle santé, il serait bon que vous vérifiiez que les garanties et les niveaux de protection sont équivalents à ceux que vous avez encore et que vous n'aurez pas à subir des délais de carence et des questionnaires médicaux à remplir.