Comment peut on sortir d'une indivision ? Forum avis témoignages procédure

[JLouis]

Bonjour,

Pouvez-vous me renseigner sur comment peut on sortir d'une indivision, avis forum et témoignages procédure ? Si vous avez récemment pu sortir d'une indivision je vous remercie par avance de partager ici votre retour d'expérience et vos conseils. Je suis actuellement en pleine réflexion et j'ai besoin d'avancer rapidement.

Par avance merci.

JLouis

[Pierre-Jean idf]

Pour ce qui concerne les frais de partage en cas de sortie d'indivision il est bon de préciser que 2 situations possibles peuvent se présenter : sortie individuelle ou sortie collective d'un ou de tous les membres indivisaires. Je suppose que tout se passe dans un cadre amiable et non conflictuel, alors chacun doit s'acquitter des droits en fonction de sa quote part d'héritage. Le notaire calcule ses émoluments, les taxes et les plus values éventuelles que les indivisaires auront à payer.

[Babett 78]

Comme le stipule la loi, nul n'est tenu de rester dans l'indivision, nul ne peut en être contraint, autrement dit la sortie de l'indivision ou le rachat de part devrait être une opération courante, indolore, amiable c'est l'idéal. Mais les témoignages sur les dissolutions de patrimoines in-divisés sont les plus souvent portés par des co indivisaires qui font état de conflits, de rancœurs, de jalousies menant à des procédures longues, couteuses et exténuantes. Je suis de ceux-là qui ont eu à en souffrir et je n'en dirais pas davantage.

[Lyseron]

Les frais de notaire pour sortir de l'indivision sont des honoraires qui correspondent à un barème national officiel. A mon avis les droits d'enregistrement diffèrent d'un département à l'autre. C'est à vérifier. Il me semble que pour la cession des parts entre indivisaires, il y a acquittement des droits d'enregistrement de 2,5%. Si la part est rachetée par un tiers extérieur à l'indivision les droits d'enregistrements sont doublés.

[Juliette*]

Je complète les post précédents, à propos du Comment sortir d'une indivision successorale individuelle ? Le droit de succession sur une maison pour un seul sortant de l'indivision qui vend sa part aux autres héritiers doit faire l'objet d'une vente de licitation, élaborée par le notaire. Frais d'hypothèque, émoluments du notaire, taxe au Trésor public seront payées par les héritiers bénéficiaires de la part d'un indivisaire.

[Daniel 34]

Il faut tout faire pour sortir de l'indivision d'un bien immobilier dans les meilleurs conditions possibles avec une fiscalité "a minima" . La seule et unique solution c'est un accord à l'amiable avec une majorité des 2/3, qui va épargner les procédures judiciaires .
* 2 info complémentaires pour enrichir la discussion sur ce forum: aux droits de partage de 2,5%, il faudra ajouter les frais de notaire, environ 1%.
* S'il s'agit d'une rupture de l'indivision suivie de la vente du bien immobilier, la plus-value immobilière sera soumise à un taux avoisinant les 35% qui comprennent les prélèvements sociaux.

[Andrée 23]

Peut on donner sa part lors d'une indivision ? C'est la solution que j'envisage: céder ma part indivise soit 1/4 de la valeur de la maison familiale que nous venons d'hériter. Je n'ai pas les moyens de participer au travaux d'entretien, aux taxes foncières et encore moins aux frais de rénovation. Dois-je offrir gratuitement ma part à mes frères indivisaires, quelles formalités pour officialiser cet accord et quels frais devrais-je payer ? Aucun j’espère car c'est un cadeau !

[Phinette.]

Sortir individuellement de l'indivision m'a valu la colère conflictuelle de mes frères et sœurs. Elle nous a conduits vers un inéluctable partage judiciaire devant le tribunal de grande instance, pour dénouer ce blocage familial. La valeur des biens et des objets à estimer en fut la cause principale, mais je crois intimement que ce ne fut qu'un prétexte familial pour régler des non-dits remontant à l'enfance de la fratrie. Voilà mon témoignage sur notre indivision que je porte à la connaissance de ce forum, sans aucune volonté de trahir l'anonymat dans lequel j'ai voulu préserver la famille

[66 Marie-Josée]

Ma situation est compliquée et je ne vois pas comment sortir de l'indivision après la séparation suite à mon divorce ? Je voudrais clore ma part à l'amiable, mais c'est impossible de dialoguer, le conflit est vif depuis plusieurs années. Pourtant j'ai apporté les 40% du montant de la maison et mon ex ne veut rien entendre sur la valeur de ma part. J'ai, de guerre lasse, porté mon cas à un juge, par avocat interposé, qui va procéder à une expertise du bien acquis en commun. Le droit du partage de l'indivision est un droit imprescriptible comme me l'a confirmé l'avocat. Je suis pleine d'espoir, mais je sais que ça va me coûter financièrement, moralement et physiquement, mais que faire d'autre?

[Marie-Caro]

Comment saisir le juge pour sortir d'une indivision puisque depuis le décès de nos parents qui nous avaient donné leur patrimoine en indivis, je n'arrive pas à avoir l'accord de mon frère et de ma sœur pour qu'ils me rachètent ma quote-part. Le notaire n'est pas arrivé à les convaincre d'un accord à l'amiable. Aller au tribunal ça m'effraie un peu. Merci de vos conseils.

[Laurentia]

Après plusieurs pistes et surtout suite aux conseils du notaire, j'entrevois comment sortir d'une indivision avec l'usufruit dont jouit ma mère veuve de mon père. Je vais vendre ma part à mon frère qui est co indivisaire à part égale avec moi. Le notaire va procéder au décompte de l'indivision, voir ce que chacun doit payer ou doit recevoir. Je fais confiance au notaire sur les parts en nu-propriété et en toute propriété, par rapport à ma mère usufruitière.

[J-FLO]

C'est sur l'article 815 du Code civil sur l'indivision que vous devez vous appuyer car il prévoit que "nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision" et que le partage peut toujours être provoqué notamment si les 2/3 des indivisaires sont pour la sortie. C'est une des façons de surmonter le blocage du dernier tiers des indivisaires. Malgré leur minorité ces derniers peuvent maintenir le blocage pour la vente du bien en indivis, c'est alors que vous devez faire porter l'affaire contentieuse par un avocat devant le Tribunal de grande instance. Temps judiciaire parfois long, dépendes financières parfois lourdes car fonction de la valeur du bien et de la lourdeur du contentieux.

[Invité]

Je suis un peu dans le même cas, j'aimerais sortir de l'indivision, car celle-ci n'en finit pas de traîner et la vente de la maison parentale est toujours reportée pour diverses raisons...
J'ai vu sur le web que des sociétés rachètent les parts de gens souhaitant sortir d'une indivision, mais on trouve très peu voire pas du tout de témoignages sur le sujet.
Qu'en pensez-vous ?

[Invité]

Il faut parfois avoir recours à un tiers (avocat, notaire, médiateur), ou même vendre ses parts à des sociétés spécialisées dans ces situations compliquées.

[Francinette 66]

L'indivision sur une maison familiale est la meilleure des solutions si tous les membres qui la composent s'entendent. Mais c'est une option de succession qui peut s'avérer la pire et la plus couteuse lorsqu'il y a rupture du dialogue et conflit quand l'un des indivisaires exprime le souhait de sortir de l'indivision. Surgissent aussitôt des désaccords pour l'estimation et la revente des quotes-parts soit à un coindivisaire soit à un tiers extrafamilial. Le processus de rachat d'une part est source de complexité qui ne peut que se dénouer par un tiers extérieur à l'indivision, le tribunal.

[Karole Alsace]

Si la sortie de l'indivision d'un bien de famille est refusée par les autres indivisaires et si tout dialogue et recherche d'une solution à l'amiable est impossible, il faut prendre un avocat et lancer une procédure judiciaire conduite par un homme de loi qui viendra clore l'indivision. Malgré l'assouplissement de la nouvelle loi de 2020, l'accélération n'est pas évidente, il faut toujours attendre de longs et douloureux mois de tractations. Je suis dans ce cas et ne vois pas comment sortir rapidement, car aucun dans ma famille n'est acheteur et aucun ne veut vendre le bien indivis. Sauf à confier ce rachat à une société spécialisée comme stop indivision. Mais j'hésite !