Refus de pret immobilier après accord de principe de la banque ? Avis

[AG]

Bonjour,

Qui a déjà reçu un refus de pret immobilier après un accord de principe de la banque ? Que faire dans ce cas, avis ? Voilà j'ai reçu un avis favorable suite à ma demande d'emprunt immobilier, la banque m'a donc envoyé un document rédigé en tant que futur emprunteur, une lettre dans laquelle il est notifié un accord de principe. Ce document a été rédigé par mon conseiller bancaire et a aussi été signé par le responsable et directeur de mon agence. Et pourtant malgré l'accord de principe donné l'offre de crédit immobilier a été refusée finalement, pourquoi mon crédit a été accepté puis rejeté ? Comment est ce possible et que faire ? Je suis désespéré. Je me demande quelle est la valeur juridique de cette attestation d'accord de principe.

AG

[33Emile]

Juridiquement la valeur d'une attestation d'un accord de prêt émanant d'une agence locale bancaire n'est qu'indicative et provisoire. Pour avoir été confronté à cette situation, je vous mets en garde, l'accord de principe n'a pas de valeur juridique, c'est une indication comptable qui peut laisser entrevoir la perspective d'un financement pour l'achat d'un bien immobilier. Mais il ne présage pas de son attribution définitive. Il sert de base au calcul théorique du montant possible du crédit et du taux d'intérêt qui lui sera appliqué. Il vaut mieux être averti. La BNP, par son conseiller clientèle m'avait mis en garde contre toute précipitation d'engagement auprès de l'agent immobilier.

[Paola IDF]

Il faut bien comprendre ce que veut dire un prêt accepté de principe. Il me semble que c'est une proposition théoriquement valable faite par un agent bancaire qui peut ne pas être validée par la commission de crédits. C'est cette dernière qui est la seule autorité décisionnaire compétente pour officialiser l'octroi d'un crédit immobilier. C'est sa réponse définitive qui dans un délai légal de 10 à 21 jours déclenchera le déblocage des fonds. Attention à ne pas trop se précipiter pour la signature d'une promesse d'achat si vous n'avez pas la certitude du financement. J'ai évité de me précipiter car j'ai eu dans un premier temps un refus de financement d'achat de mon appartement par la Banque Postale pour apport insuffisant que j'ai pu augmenter dans un 2ème temps.

[Vincent du Rhône]

Seule la commission bancaire des crédits décide d'accorder un prêt immobilier après un examen minutieux du dossier que le directeur de l'agence aura monté et dont le rôle est de le présenter avec objectivité devant cette dite commission. Mais les liens qu'il tisse avec la clientèle de proximité font que parfois le responsable local de l'agence, ait la tentation d'engager personnellement son avis et de laisser au client l'impression que c'est déjà acquis. Voilà pourquoi il arrive que dans un premier temps, un crédit immobilier soit accepté puis refusé a posteriori. J'avoue que ma banque de quartier, le Crédit Agricole, n'a jamais engagé la totale responsabilité tant qu'il n'a pas eu le feu vert de sa commission pour le prêt immobilier.

[Renaud ex de Béthune]

Rien d'étonnant qu'il y ait confusions entre un accord de principe (qui peut être dénoncé en commission de prêts) et un crédit accepté qui vous sera notifié officiellement. L'important c'est de savoir patienter et de respecter sagement les délais prévus par la loi, la banque est tenue de vous informer d'un accord dans les 30 jours calendaires qui suivent le dépôt de votre dossier. Car on peut être confronté à un refus définitif pour un emprunt que vous avez sollicité. D'où l'intérêt à bien se faire expliquer les conditions d'acceptation par le banquier. Une annulation d'offre de prêt signé, ça arrive. Prudence !

[Fanc'h 22]

Obtenir plusieurs accords de principe dans différentes banques c'est relativement facile, mais ça n'a qu'un intérêt informel. Il suffit de remplir des formulaires en ligne sur les sites des sociétés de crédits. Vous aurez une proposition en retour qui sera fonction des renseignements que vous avez fournis: emprunteur seul ou co-emprunteur, ressources, revenus, crédits en cours, âges, propriétaire, locataire etc. Leurs réponses vous permettent de comparer ce que les banquiers vous offriraient comme montants et comme taux. C'est toujours instructif et ça visualise les offres de la concurrence. Je l'ai fait avec le crédit cetelem, sofinco et le crédit foncier. L'accord de principe n'implique aucun engagement ni de la banque ni du demandeur, ce n'est qu'un simple outil comparatif, utile aux particuliers que nous sommes.

[GG Hts de France]

Je me suis engagé dans un compromis de vente et me voilà piégé par la banque qui m'informe qu'elle ne me suivra pas pour me financer. Je comptais dur comme fer sur leur accord mais au final il n'était que de principe!!. Le conseiller lui aussi semblait confiant sur l'issue de cette demande, il est gêné et moi je suis coincé. Le notaire va devoir annuler la vente car "l'accord de principe ne caractérise pas l’accord du prêt" voilà parait-il ce que dit la réglementation.

[Laurély 22]

Je viens d'avoir un accord de principe sans réserve pour un dossier de prêt immobilier, mon souci est de savoir quel sera le délai de déblocage de fond maximum ? Deuxième inquiétude qui me taraude, suite aux posts que j'ai parcourus, dois-je m'attendre à une possible annulation de l'offre de prêt signée.

[Fabrice R]

En matière de prêt immobilier il ne faut pas faire la confusion sur des termes très précis, tels que accord de principe "sous les réserves d'usage", (ce qui suppose donc une étude approfondie sur la qualité du dossier déposé par le demandeur) et accord de principe "sans réserve" comme vous semblez avoir eu confirmation par votre conseiller de banque. C'est plus un avis favorable qui tient lieu d'attestation pour un accord de prêt sans que les réserves soient automatiquement levées.

[Priscillia]

La banque a toujours la possibilité de faire jouer sa rétractation d'accord sur une offre de crédit qu'elle envisageait sous une certaine hypothèse mais qu'elle peut dénoncer après avoir attentivement examiné si les conditions financières du contrat pouvaient être respectées pour toute la durée du crédit par le client. Le banquier n'a aucune obligation à justifier sa décision de ne pas donner suite à un prêt immobilier malgré un accord dit "de principe" lors du dépôt du dossier.

[Invité]

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[Victoria 66]

Un accord de principe d'un organisme de prêts ne peut pas être considéré comme définitif. Le pouvoir du directeur bancaire peut vous avoir laissé entendre que votre dossier est solide mais l'examen final et donc la décision appartient à la commission interne des prêts aux particuliers dans laquelle siège ce responsable d'agence, mais son avis n'est pas prépondérant.

[Kim23]

Je suis très surpris de lire qu'un banquier ne tient pas ses engagements vis à vis d'un particulier qui sollicite un crédit, qu'il aurait accepté de lui ouvrir dans un premier temps et qu'il recalerait par la suite. Comment cela a-t-il pu se produire et quel est le recours possible qu'on peut avoir ? A votre place, j'ai du mal à imaginer quelle aurait été ma réaction: abattement et découragement, incompréhension puis colère et la suite...?

[79 Clémentine]

Les prêts immobiliers considérés a priori comme octroyés sous forme d'accord de principe ne le sont que tant que la consultation ficp n'a pas été interrogée. Si celle-ci met en garde la banque sur la fragilité du client demandeur, le dossier sera refusé ou pour le moins on exigera du client qu'il améliore les conditions financières, apports supplémentaires, caution ou hypothèque garantissant la viabilité de l'argent prêté et la solvabilité. C'est mon avis d'ancienne membre d'un conseil d'administration d'une banque mutualiste que je m'autorise à poster.

[Toma]

Il est possible que cet accord de principe vous ait été délivré sous réserve de validation d'un organisme de caution. Si c'est le cas, la banque se réserve le droit de revenir sur son accord et d'invalider le financement.
Si c'est bien cela, ça ne remet pas pour autant en cause votre projet. D'autres établissements sauront vous accompagner avec d'autres garanties.

[Miss7]

Je voulais savoir combien de temps pour recevoir l'édition de l'offre de prêt immobilier parce qu'on a déposé une demande à la banque depuis 1 mois 1/2, on a eu l'accord de la banque après elle nous a demandé les documents pour compléter le dossier, la conseillère nous a dit que le dossier est ok, elle a envoyé à la direction qui va éditer l'offre de prêt mais depuis 2 semaines on attend toujours et on a rien donc on a rappelé, elle nous a dit qu'il y a eu un peu de retard mais qu'on devait la recevoir bientôt...quelqu'un peut nous répondre, qui est passé par là ou qui connaît la procédure svp ? Sachant qu'il faut qu'on informe le notaire de l'avancée du dossier...Merci.

[Séléna 71]

Votre déception est très grande devant le refus d'un prêt immobilier alors que vous avez eu un accord de principe émis par votre banque, dûment signé.
Sachez que ce document de principe ne certifie absolument pas l'engagement ferme et définitif du bailleur de fonds. Il met en évidence l'intention du banquier de la possibilité de vous financer pour l'acquisition d'un bien immobilier. Juridiquement vous ne pouvez rien lui opposer, si ce n'est votre mécontentement. Je vous conseille de revoir votre dossier qui devait faire apparaître des insuffisances d'apport personnel par exemple ? Voir aussi l'aide potentielle d'un courtier en crédit pour affiner le projet.

[Jillio 13]

J'avais en main l'accord d'un principe de prêt immobilier et dans mon empressement pour devenir propriétaire de mon logement, je m'étais engagée dans l'achat d'un appartement. Mais l'annonce de ma banque refusant de me suivre sur ce projet de crédit a tout arrêté. J'avais versé un acompte au promoteur que j'ai pu heureusement récupérer une fois que j'ai présenté l'attestation officielle du refus de ma banque. J'ai voulu avoir une explication auprès du conseiller clientèle de la banque, j'aurais eu, parait-il, un dépassement de mon endettement, au delà des 35% actuellement réglementaire.

[Franck Arras]

L'accord de principe édité par un organisme de prêt a pour objectif de vous indiquer une ouverture possible de financement. Ne courez pas pour réserver à l'achat un bien immobilier parce que vous venez de recevoir cet avis favorable sur votre dossier immobilier s'appuyant sur un emprunt. La précipitation n'est pas toujours une bonne conseillère. Mais si vous tenez à ne pas lâcher votre projet, malgré le refus irrévocable, essayez de renégocier les conditions du prêt par un apport personnel plus important, par une caution familiale. Enfin tentez votre chance chez les concurrents voisins de votre banque locale.

[Louis 71]

Malgré la frustration et la déception, il faut prendre le temps d'analyser ce qui peut plomber votre dossier comme un taux d'endettement trop important, une augmentation des charges trop importantes lors du remboursement du crédit, un apport immobilier trop faible, une situation professionnelle instable...SI vous avez déjà des crédits en cours, il faut avoir un bon historique de crédit. Les banques doivent s'assurer que vous serez en mesure de rembourser les échéances. Chaque chose en son temps, prenez le temps de présenter un dossier solide.

[Sylvette 11]

Savez vous que vous avez la possibilité d'un recours si la banque vous a refusé votre prêt immobilier malgré un accord tacite. Il faut que vous envoyiez par courrier recommandé, avec accusé de réception, une demande de réexamen de votre dossier de crédit immobilier non accordé. Mais ne traînez pas car vous n'aurez qu'un délai de 2 mois dans ce dispositif qui obligera la banque à revoir sa décision. Si les raisons de ce refus vous paraissent injustifiées, tâchez d'alerter une association de consommateurs qui pourra vous conseiller et plaider votre cause.